Les œuvres (photos, vidéos, cours…) sont protégées par le droit d’auteur. Vérifiez sans plus tarder la possibilité et les conditions d’une utilisation ou d'une réutilisation libre de l’œuvre (voir plus bas). Si ce n’est pas le cas, il faut solliciter l'autorisation auprès :
- du titulaire du droit d’auteur et de ses ayants droits, notamment moraux;
- de toute personne pouvant bénéficier d’un droit d’interprétation, de fixation sur support (CD, DVD…), de diffusion (radio/TV...) ou d’un droit à l’image sur les contenus;
- d'un éventuel traducteur dont le travail constitue une œuvre à part entière.
Il est vivement conseillé de recenser chacune des ressources utilisées dans un tableau de suivi des droits afin de centraliser leur gestion.
Il s’agit en général de l’auteur car la protection naît sur sa tête dès la création de l’œuvre. Si l’auteur a adhéré à une société de gestion collective, il sera plus rapide de la solliciter directement. Mais l'auteur peut aussi avoir céder ses droits à un tiers dans plusieurs situations :
- A son décès. Dans ce cas ses héritiers en bénéficient pour encore 70 ans;
- Lorsqu'il a cédé ses droits d’exploitation à un producteur, notamment dans le cinéma, ou un éditeur pour en faciliter la gestion;
Des mentions sur les œuvres ou les mentions légales des sites Internet les mettant à disposition peuvent vous renseigner sur l’auteur de l’œuvre et/ou la personne à contacter. Si vous n'en trouvez pas, il faut vous rapprocher de la personne du diffuseur.
Tout dépend de la durée d’exploitation, de l’étendue et d’une éventuelle exploitation commerciale du cours au sein duquel l’œuvre sera utilisée (ex : formation continue).
A minima, le titulaire des droits autorisera l’exploitation de l’œuvre moyennant la mention de l’auteur (droit à la paternité). Il pourra réclamer plus, et même exiger une contrepartie financière qui pourra être formalisée dans un contrat de cession de droits ou de licence.
Retrouvez des exemples de contrats en téléchargement dans la
Contrathèque.
L’auteur ne peut en revanche pas céder ses droits moraux. Autrement dit une œuvre non divulguée ne pourra pas être reproduite et la mention du nom et de la qualité de l’auteur sera nécessaire. De plus le droit moral inclus le respect de l’intégrité de son œuvre, notamment dans le cadre d'une réutilisation qui dénaturait l’œuvre (ex : dans un cours politiquement orienté).
Non. Au-delà des 70 ans après la mort de l’auteur, l’œuvre tombe dans le domaine public. Vous pouvez donc l’exploiter dans la limite fixer par le droit moral de l'auteur dont jouissent encore ses héritiers.
L’auteur peut également autoriser l’
utilisation libre de son œuvre dans les mentions légales d’un site.
Il existe également des
licences spéciales attachées à certaines œuvres diffusées sur Internet. Si l’œuvre que vous souhaitez utiliser est accompagnée de la mention "CC" (
Creative Commons), elle admet une réutilisation dans d’autres œuvres. Les limites et les modalités de réutilisations sont décrites dans les lettres suivant la mention "CC".
Ne disposant pas des droits de représentation et de reproduction de l’œuvre, vous ne pourrez pas diffuser cette partie de votre cours en ligne sous quelques conditions de nombre (même un petit groupe), de moyen (même un lien hypertexte) ou de langue (même une traduction).
Il existe néanmoins des exceptions au droit d’auteur mentionnées à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle qui sont généralement interprétées de façon restrictive. Voici celles que vous devez connaitre dans le cadre d'une
utilisation non commerciale :- L’exception de courte citation permet l’utilisation d’une œuvre à condition qu’elle soit intégrée dans une autre (elle ne doit pas constituer le cours), et dans un but pédagogique / scientifique. Cette exception présente peu d’intérêt pour des vignettes de BD ou pour des représentations picturales. En revanche, elles permettront d’utiliser quelques secondes d’un film ou d’une œuvre musicale. Il faudra obligatoirement préciser le nom de l’auteur.
- L’exception pédagogique permet la reproduction et la représentation d’extraits d’une œuvre. Elle exclut toute utilisation commerciale, notamment dans les organismes de formation continue. Il doit s’agir d’un extrait pour éclairer ou étayer une discussion, un développement, une argumentation dans le cadre des cours des enseignants, des travaux des élèves et étudiants ou des travaux de recherche et dans le cadre des sessions de formations des enseignants et chercheurs. Ce doit donc être un site en accès restreint avec des destinataires identifiés. Il faut préciser le nom et la source de l’extrait.
Outre ceux de l'auteur, une œuvre peut charrier avec elle les droits d'autres artistes, éditeurs ou producteurs :
- Dans le cas d'une interprétation, l'artiste interprète (50 ans après interprétation/ 70 ans si œuvre musicale) doit être contacté pour respecter son propre droit moral;
- Dans le cas d'un support audiovisuel (CD, DVD, BluRay...), le producteur (70 ans après fixation pour l'audio et 50 ans pour la vidéo) ;
- Si le contenu utilisé est une émission, à l’organisme de radiodiffusion (50 ans dès communication).
Oui. Toute personne filmée ou photographiée possède le droit de disposer de son image. Ainsi vous devrez faire signer un formulaire d’autorisation de droit à l’image à toute personne apparaissant dans votre cours et qui est reconnaissable, comprenant les personnes dont la voix est utilisée (voix off narrative etc…). Un modèle de formulaire est disponible en téléchargement dans notre
Contrathèque.